J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0759439A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007, M. Francis Malvestio, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est chargé, à compter du 1er janvier 2007, du service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation ».